L’échelle départementale, levier pour lutter contre l’artificialisation des sols

Le Zéro Artificialisation Nette, objectif de la loi Climat et Résilience promulguée en 2021 et dont les mesures d’application ont été débattues dans le cadre de l’élaboration de la loi du 20 juillet 2023, était à l’ordre du jour des Assises de la Biodiversité cette année. Les départements y étaient mis de nouveau à l’honneur pour agir en faveur des sols.

Le ZAN nécessite un accompagnement des collectivités pour pouvoir être mis en œuvre face à la multiplicité des défis. Face aux effets de l’artificialisation des sols sur la biodiversité et dans un contexte d’augmentation du coût du foncier, la recherche de solutions pour compenser la perte nette de terres artificialisées s’impose. En s’appuyant sur la séquence Éviter-Réduire-Compenser, l’idée est d’élaborer des stratégies foncières à l’échelle des collectivités. Aussi, il est intéressant de traiter la question du ZAN à l’échelle du département. C’est en effet une collectivité dont le périmètre correspond à des bassins de vie et qui est traversée par des polarités et des réseaux sur son territoire, à l’image des maillages d’infrastructures. Il dispose également de compétences mobilisables pour la préservation des sols.

Le département peut jouer un rôle direct. Ses compétences lui permettent de protéger des zones du territoire, naturelles et agricoles. Il peut lancer des opérations de renaturation (cours de collège, parking, friches ferroviaires…) ou à l’inverse s’opposer à des projets vecteurs d’artificialisation (projets routiers, zones commerciales…) L’acquisition de foncier en vue de compensation est aussi dans ses attributions.

Le département peut devenir un soutien fort pour les autres acteurs du territoire. La création de coopération d’acteurs permet de dépasser les concurrences entre régions et communes. Il peut être à l’origine d’études (comme la connaissance des sols ou l’identification de gisements fonciers, ou des scénarios de stratégies foncières avec indicateurs de suivi) et d’expérimentations sur lesquelles s’appuyer à différentes échelles. Des mesures incitatives pour le renouvellement ou la densification peuvent être mises en œuvre (par exemple à l’aide de chartes). Enfin, le département peut prendre en charge une véritable assistance technique, précieuse pour les petites communes : la commission interdépartementale “SOL, enjeux et SOLutions”, par Arteina (association réseau technique interdépartementale pour la nature), en est un brillant exemple.

Le département peut agir auprès du grand public, par des opérations de communication et d’événementiel, mais aussi de concertation. Des panels citoyens peuvent être constitués pour témoigner des leviers et contraintes au changement et formuler des retours sur les propositions qui leur seraient faites.

Le département peut aussi déployer des dispositifs financiers en faveur de la préservation ou de la renaturation des sols. Ils concernent l’acquisition foncière, mais aussi les études et les travaux de génie écologique, les projets agricoles novateurs, le soutien à des associations ou des programmes de revitalisation des centres bourg.

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Écologie Urbaine & Citoyenne (avec ses partenaires Fonceo-Citélliance et Ameten) a été mandatés par l’EPCI Grand Angoulême pour mener une étude stratégique de maîtrise foncière et d’usage visant à préserver et reconquérir la biodiversité sur ce territoire. Cette mission est l’occasion d’articuler les questions foncières et de biodiversité aux différentes échelles de gouvernance du ZAN (collectivités, intercommunalités, acteurs du foncier et de la biodiversité sur le territoire, etc.).