Loi Climat et Résilience : En route vers le zéro artificialisation nette ?

Censé mettre la France sur le bon chemin pour réduire le réchauffement climatique, ce texte en cours d’examen au Sénat est critiqué par certains pour la faiblesse de ses ambitions. Intitulé « Climat et Résilience », il reflète, selon le gouvernement, près de la moitié des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat destinées à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2030 par rapport à 1990.

Les thèmes importants qui y sont abordés vont impacter les politiques publiques territoriales. L’un de ces thèmes est l’artificialisation des sols. D’ici 2030, le rythme d’artificialisation devra être divisé par deux et d’ici 2050 le zéro artificialisation nette devra être atteint. Cette mesure sera appliquée par l’ensemble des collectivités territoriales et pose donc de nombreuses questions :
– Comment construire la ville sur la ville ?
– Quel impact sur les politiques publiques d’aménagement ?
– Quels nouveaux outils de régulation devront être mis en place ?

C’était le sujet de notre rendez-vous AATF de la transition écologique du 9 juillet.

Pour discuter de ces sujets, nos invités étaient :

Philippe LORIOT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde
Philippe LORIOT est ingénieur divisionnaire ayant passé 15 ans à l’IGN, 15 ans au Cérema Sud-Ouest et 6 ans à la DDTM de la Gironde. Il a également été gérant d’une société de conseil en géomatique. Spécialisé depuis toujours dans l’observation des territoires, il a intégré il y a deux ans l’équipe projet du dispositif national de mesure de l’artificialisation lié à la loi Climat et Résilience.

Clément Le BRAS-THOMAS
Directeur du Développement Territorial au Département de Loire-Atlantique
Clément Le BRAS-THOMAS est notamment chargé de la politique de revitalisation du territoire et de l’habitat. A sa sortie de l’Institut National des Etudes Territoriales en 2013, il est recruté au Département de l’Essonne où il est chargé du conseil en organisation et de l’innovation. Il lance alors avec d’autres administrateurs le Lab’AATF. En 2015, il prend de nouvelles responsabilités au Département de l’Essonne au sein de la DGA Territoires & Mobilités. En 2017, il est détaché dans la fonction publique d’Etat, à la DIRECCTE d’Île-de-France. Secrétaire général adjoint de l’AATF, il a coordonné la contribution sur la loi 4D.

Grégoire FERRER
Responsable des études Prospectives et Opérationnelles à la Direction du Foncier de Bordeaux Métropole
Lauréat du concours d’Ingénieur de la fonction publique territoriale, il a intégré la direction de l’urbanisme de la ville de Bordeaux en 2006 comme responsable du service foncier. Pendant 5 ans, il a accompagné la mise en œuvre du projet urbain de Bordeaux, particulièrement sur la dimension foncière. Il a rejoint les services de la communauté urbaine de Bordeaux en 2011, devenue Bordeaux Métropole en 2016.
Avec son équipe, il travaille sur l’ensemble des dimensions du foncier : de l’observation et la prospective foncières jusqu’à l’action foncière, en passant par la planification.

Noémie HOUARD
Directrice de la Stratégie et de l’Innovation EpaMarne-EpaFrance
Noémie Houard est chargée de l’élaboration, du suivi et de la mise en œuvre du projet stratégique et opérationnel 2020-2024, qui s’articule autour de 6 défis (le climat, la mobilité, la cohésion sociale et territoriale, la santé, la nature et l’innovations).
Ingénieure des ponts, des eaux et des forêts et docteure en Science politique, Noémie Houard a choisi de s’investir dans les politiques urbaines et de l’habitat. Elle explore ces questions depuis plus de 15 ans, en tant que chercheuse (Centre de recherche politique de Sciences po), dans des fonctions d’aide à la décision (Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, France Stratégie), voire de pilotage des politiques publiques (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, Ville de Paris).