Chartes : un outil efficace pour faire entrer la bifurcation écologique dans l’urbanisme et l’aménagement ?

Les chartes comme guides de bonnes pratiques

Charte, guide, pacte… Les noms divergent et s’interrogent chacun à leur manière sur des thématiques diverses et foisonnantes (constructions neuves, bâtis anciens, agriculture et urbanisme, cadre de vie, égalités femmes-hommes, etc).

Pour simplifier, nous parlerons ici de “chartes”.

Peuvent-elles se résumer à un guide pédagogique de bonnes pratiques insufflant des conseils et recommandations ? Souvent engagées sur des sujets environnementaux et écologiques, sont-elles des instruments pour intégrer plus massivement la bifurcation écologique dans l’urbanisme ? Comment s’articulent-elles avec les documents d’urbanismes (PLU, SCoT, etc) ?

Autant de questionnements qui nous préoccupent en tant qu’agence pionnière dans l’écologie et l’intelligence collective.

Co-contruire l’urbanisme frugal à l’échelle locale

Une des grandes forces de ce type de démarche repose sur la définition collective des enjeux, des ambitions et des préconisations à l’échelle de la ville ou du territoire.

Aujourd’hui, la bifurcation écologique des villes et territoires nécessite des connaissances régulièrement mises à jour et l’intégration de nouveaux sujets dans une approche écosystémique. Le PLU se prête mal à cet exercice d’agilité alors que les chartes peuvent évoluer presque en temps réel et ainsi intégrer les meilleures connaissances. Elles sont donc l’outil idéal pour pratiquer sur le terrain et dans une dynamique de co-construction la frugalité urbaine.

Partager une connaissance approfondie des ressources et des pratiques entre acteurs du territoire, mêlant l’expertise d’usage des habitants, l’expertise technique des professionnels et des services et les ambitions des représentants politiques, permet également de répondre au mieux aux attentes du territoire en matière d’urbanisme.

Les chartes ainsi conçues voient un plus faible taux de recours sur les opérations. Elles peuvent également associer les parties prenantes au suivi et évaluation des projets et augmenter ainsi peu à peu la connaissance et la pratique commune de l’urbanisme.

On peut aussi assister à l’élaboration de démarches parallèles et plus spécifiques, comme par exemple la déclinaison d’une charte urbanisme sur les questions de la gestion des eaux ou de l’entretien des espaces végétalisés, favorisant une gestion partagée des communs locaux.

La Charte, outil de droit souple

Une charte est considérée comme un outil de droit souple. Sa rédaction doit être minutieuse car, ainsi considérée, elle ne peut pas intégrer des éléments opposables au plan local d’urbanisme (PLU). A ce jour, et selon la jurisprudence la plus récente, il faut distinguer les chartes annexées ou non au PLU.

• Les chartes annexées au PLU. Le PLU peut ainsi renvoyer à un cahier des recommandations à adopter selon les mêmes modalités procédurales que le PLU. Ce cahier peut expliciter ou préciser certaines des règles figurant dans le règlement auquel il s’incorpore, sans les contredire ni les méconnaître. Il ne peut être opposé aux demandes d’autorisation d’urbanisme que s’il y est fait expressément référence dans le règlement.
• Les chartes non annexées au PLU ne peuvent pas contenir des normes impératives en matière d’aménagement. Suite à l’avis du Conseil d’État (2 juin 2023, n° 461645), il se pose désormais la question de la place des chartes non annexées au PLU. Des questions émanent alors sur la portée et l’efficacité d’un tel document.

Une charte pour fédérer les acteurs autour d’une vision partagée de la fabrique de la ville

Les chartes peuvent servir de véritables boîtes à outils pour les collectivités en diffusant des sujets sur les transitions à mener.

Le PLU, portant en partie sur le droit à construire, est une construction en “2D” du territoire alors qu’une charte permet de rendre le PLU plus qualitatif en travaillant en “3D” (qualité des matériaux, préservation des sols, nature en ville, etc.).

De plus, le PLU reste un document peu connu du grand public. Quand il l’est, il reste difficilement appropriable car réglementaire. Les chartes ont donc toute leur place comme outil pour compléter les documents réglementaires.

La charte peut être considérée comme le premier cahier des charges auprès des promoteurs, bailleurs ou tout autre opérateur. Elle doit permettre aux chefs de projet d’aménagement et aux instructeurs des permis de construire de s’y référer pour proposer des améliorations. Des outils d’évaluation des projets peuvent compléter la Charte. Des actions de sensibilisation et de formation peuvent être réalisées auprès des parties prenantes afin de réaliser une charte partagée et pérenne.

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Écologie urbaine & citoyenne a une expertise reconnue dans l’élaboration de démarches collaboratives d’urbanisme et d’aménagement et a ainsi aidé à l’élaboration des chartes d’urbanisme et d’aménagement de la Ville de Nanterre (avec Ville & Habitat), de la ville de Saint Nazaire, de Talence, de Bordeaux Métropole, de l’agglomération de la Rochelle et accompagne actuellement la ville de Sevran (avec ses partenaires Adequation et LLC Avocats).